Mentions légales - Médiathèque Isidore Rollande

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Directeur de la publication : Monsieur Marcel Martel, Maire de Châteaurenard

Gestion du site: Médiathèque  Isidore Rollande

Conformément à la loi n°78-17 du 17 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré au registre du Correspondant Informatique et des Libertés de la collectivité.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

I - Introduction

La commune de Châteaurenard, responsable de traitement, s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre des activités de la médiathèque soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique vous informe sur les conditions d’utilisation des données à caractère personnel, que la ville est conduite à collecter et traiter, dans le cadre de ses activités et du site https://mediatheque.chateaurenard.com/.

La commune de Chateaurenard s’est dotée d’un délégué à la protection des données (DPO) pour vous permettre d’exercer vos droits :

  • Droit d’information,
  • Droits d’actions sur vos données (droit d’accès, droit de modification, droit de limitation, droit de suppression de vos données).

Vous pouvez contacter notre DPO aux adresses suivantes :

Voie postale :           

Mairie de CHÂTEAURENARD

A l’attention du Délégué de la Protection des Données

Hôtel de ville – 6 Rue Jentelin, 13160 Châteaurenard

II – Traitements des données personnelles collectées

Les activités de la médiathèque nécessitent de traiter des données personnelles lors de traitements par nos services :

Gestion des abonnés à la médiathèque

Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime de la médiathèque. Sa finalité est la gestion de votre inscription aux services de la médiathèque, la gestion de prêt de livres et documents, la gestion d’évènements à la médiathèque.

Les types de données personnelles qui sont collectées pour la gestion de ces services peuvent être des données d’identification de la personne, l’autorisation parentale pour les mineurs, les caractéristiques du prêt.

Les destinataires des données sont le personnel de la médiathèque et pour certains aspects techniques nos prestataires qui sont tenus de garantir leur conformité.

Les durées de conservation de vos données correspondent pour votre adhésion à la durée de votre abonnement et pour l’historique de vos prêts à 4 mois après leur restitution. Pour les informations liées aux évènements vous pouvez demander à tout moment l’arrêt de réception d’invitations à l’équipe de la médiathèque.

Gestion du site internet de la Médiathèque

Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime de la médiathèque et pour les cookies sur votre consentement. Ses finalités sont la gestion de votre navigation, la gestion de vos demandes, la gestion de votre compte de connexion.

Les types de données personnelles qui sont collectées pour la gestion de ces services peuvent être des données d’identification de la personne, des données de connexion.

Les destinataires des données sont le personnel de la médiathèque et pour certains aspects techniques nos prestataires qui sont tenus de garantir leur conformité.

Les durées de conservation de vos données correspondent pour votre navigation à une durée de 13 mois, pour la gestion de vos demandes à 1 an, pour la gestion de votre compte à la durée de votre adhésion à la médiathèque.

Gestion de la newsletter

Ce traitement a pour base légale votre consentement. Sa finalité est l’envoi d’information concernant les activités de la médiathèque.

Les types de données personnelles qui sont collectées sont votre e-mail.

Les destinataires des données sont le personnel de la médiathèque et pour certains aspects techniques nos prestataires qui sont tenus de garantir leur conformité.

Les durées de conservation de vos données correspondent au délai de votre consentement que vous pouvez rompre à tout instant en utilisant le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

II – Droits sur vos données personnelles

Droit d’accès

Vous pouvez nous demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées par nos soins.

Vous avez par ailleurs un droit d’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez formuler une demande de copie de ces informations, par écrit et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé et à jour.

Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification de données inexactes ou incomplètes.

Il vous suffit pour cela de nous faire parvenir par écrit une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • les données ne sont plus nécessaires eu égard aux finalités pour lesquelles nous avons initialement effectué un traitement ;
  • vous avez retiré votre consentement pour le traitement de vos données, et il n'y a pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • les données ont fait l’objet d’un traitement illicite;
  • vous vous êtes opposé au traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la commune de Châteaurenard et il n’existe pas de motif légitime impérieux.

Vous pouvez également formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données.

Vos données ne pourront dans ce cas faire l’objet d’aucun traitement par nos soins sans un consentement express de votre part, à l’exception de leur conservation.

Vous avez la possibilité d’exercer ce droit dans les circonstances suivantes :

  • vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel que nous traitons vous concernant (le temps de nous permettre de procéder aux vérifications nécessaires);
  • le traitement est illicite mais vous demandez à ce qu’il soit limité et non supprimé ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la commune de Châteaurenard ;
  • nous n'avons plus besoin de traiter vos données à caractère personnel mais ces données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de récupérer les données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

Il doit s’agir de données traitées après recueil de votre consentement ou en raison de l’exécution d’un contrat vous liant à la commune de Châteaurenard.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant dès lors qu’il a pour base légale notre intérêt légitime.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque la commune a obtenu votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sauf s’il existe une autre base légale à ce traitement.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que les traitements et dispositifs ne sont pas conformes aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

III – Modification de la politique de confidentialité

La commune de Châteaurenard se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

 

Cookies

« Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

Conception du portail et réalisation:

C3rb Informatique - http://www.c3rb.fr

Technologies et logiciels mis en œuvre :

Hébergement :

La solution informatique est hébergée par le C3rb Informatique  . Les serveurs portant les données sont en interne de la structure  C3rb Informatique, Les serveurs discutant en WEB sont protégés par une zone sécurisée dédiée (DMZ).

Propriété intellectuelle:

La Médiathèque est titulaire des droits d'auteur du site et de ses bases de données en application de la loi française 92-597 du 1er juillet 1992, portant code de la propriété intellectuelle. Les droits des auteurs de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du directeur de publication est illicite, et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

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Liens hypertextes:

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Utilisation des mots de passe

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